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Conseil communautaire du JEUDI 11 OCTOBRE 2018

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Ordre du jour :

1.    Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

2.    Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 20 septembre 2018,

3.    Statuts :
a.    Restitution de compétences aux communes,
b.    Approbation des statuts de la communauté de communes Cagire Garonne Salat,

4.    Ressources Humaines :
a.    Créations de postes aux services techniques,
b.    Utilisation des véhicules de services,

5.    Finances :
a.    Zones d’activités : convention de reversement de la taxe d’aménagement et de la taxe foncière avec les communes,
b.    Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : institution du zonage de perception de la TEOM,
c.    Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : institution du dispositif de lissage de taux par la communauté de communes,
d.    TEOM : institution du plafonnement,
e.    Détermination d’un prix de facturation des Ecocups Cagire Garonne Salat,
f.    Décision modificative budget SAAD,
g.    Décision modificative budget SSIAD,
h.    Proposition budget SAAD 2019,
i.    Proposition budget SSIAD 2019,

6.    Voirie : pool routier 2019-2021-demande d’une enveloppe pool routier intercommunale,

7.    Rivière, Eau, GEMAPI :
a.    Approbation de la modification des statuts du SYCOSERP (prise de compétence prévention des inondations),
b.    Désignation des représentants de la communauté de communes au syndicat des eaux de la Barousse (représentation substitution de la commune de Mancioux).

8.    Logement, cadre de vie, habitat :
a.    Budget réalisé par l’entente habitat 2017,
b.    Budget prévisionnel de l’entente habitat 2018,
c.    Modification de la délibération N°2018-05-29 relative à la création d’une commission « aide à la rénovation de l’habitat »,

9.    Motion de soutien au Département