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Conseil communautaire du JEUDI 13 DECEMBRE

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Ordre du jour :

1.    Désignation d’un(e) secrétaire de séance,
2.    Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 8 novembre 2018,
3.    Définition de l’intérêt communautaire des compétences :

a)    Aménagement de l’espace,

b)    Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,

c)    Politique du logement et du cadre de vie,

d)    Création, aménagement et entretien de la voirie (modification à la marge),

e)    Action sociale,

f)     Protection et mise en valeur de l’environnement,

g)    Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,

4.    Finances :

a)    Approbation du compte de gestion du budget annexe transport à la demande,

b)    Approbation du compte administratif correspondant,

c)    Refacturations entre budgets,

d)    Décisions modificatives,

e)    Modification de la délibération 2018-06-12 : attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme Cagire Garonne Salat,

f)     Attribution d’un acompte sur la subvention 2019 à l’Office de Tourisme Cagire Garonne Salat,

g)    Attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la station du Mourtis,

h)    Attribution de subventions aux associations,

i)      Sollicitation de fonds de concours communaux (travaux de voirie),

j)      Fixation des loyers de la maison médicale,

k)    Indemnité de conseil à la Trésorière,

l)     Autorisation au président d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,

5.    Ressources Humaines :

a)    Assurance du personnel (suite de l’adhésion à la consultation réalisée par le CDG31 pour les contrats groupes d’assurance statutaire),

b)    Créations de postes : infirmière/services techniques/aide à domicile/multi-accueil,

6.    Logement, cadre de vie habitat : annulation et remplacement de la délibération 2018-08-22 portant création d’une commission « aide à la rénovation des logements »,

7.    Développement durable :

a)    PCAET,

b)    Délégation au président en matière de signature de convention avec les éco-organismes,

8.    Rivière, Eau, GEMAPI : convention de gestion avec Mancioux (gestion de l’eau),

9.    Questions diverses.