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Conseil communautaire du JEUDI 09 FEVRIER

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Ordre du jour :

  • Adoption du règlement intérieur
  • Création des commissions
  • Création de la CLECT
  • Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
  • Délégation d'ester en justice
  • Délégation pour les marchés publics en cours
  • Dématérialisation des actes pour le contrôle de légalité
  • Ressources humaines :
    • Création de postes
    • Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
  • Fixation des indemnités au président et aux vice-présidents
  • Proposition de Budget SAAD 2017
  • SDEHG : Branchement local technique Saint-Martory
  • Convention Centre De Gestion 31 pour la mise en place du régime indemnitaire
  • Questions diverses