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Conseil communautaire du JEUDI 12 AVRIL 201820h30 - Hôtel Communautaire - MANE

Conseil communautaire du JEUDI 12 AVRIL 2018

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À l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

  1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance,
  2. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 29 mars 2018,
  3. Présentation du diagnostic Plan Climat,
  4. Finances :
    1. Approbation des comptes administratifs,
    2. Approbation des comptes de gestion correspondants,
    3. Affectation des résultats,
    4. Pacte de solidarité : Dotation de solidarité communautaire, fonds de concours, fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales,
    5. Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2018,
    6. Taux d’imposition des taxes directes locales 2018,
    7. Budget primitif principal 2018,
    8. Tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères,
    9. Budgets primitifs annexes 2018 (ordures ménagères / service de soins infirmiers à domicile / service d’aide et d’accompagnement à domicile / transport à la demande / zone d’activités du Cap d’Arbon / zone d’activités Montsaunès Saint-Martory),
    10. Harmonisation à compter de 2019 du mode de financement de la compétence ordures ménagères,
    11. Attribution d’un acompte sur subvention à l’Office de Tourisme Cagire Garonne Salat
  5. Ressources Humaines :
    1. Création d’un poste de technicien territorial principal de deuxième classe (directeur stratégique des services techniques),
    2. Création d’un poste de rédacteur territorial,
    3. Création d’un poste au service de soins infirmiers à domicile (extension de l’activité),
    4. Création de postes pour les saisonniers (accroissements saisonniers d’activité),
    5. Demande de renouvellement de contrats aidés,
    6. Mise à disposition d’agents intercommunaux à l’Office de Tourisme Cagire Garonne Salat,
    7. Création d’un poste dans le cadre d’emplois d’adjoint administratif,
    8. Mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel),
    9. Reconduction de l’indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale,
    10. Action sociale : dispositif transitoire,
  6. Parc naturel régional (PNR) : Adhésion à l’association pour la création du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées,
  7. Questions diverses.