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Conseil communautaire du JEUDI 14 DECEMBRE 201720h30 - Hôtel Communautaire - MANE

Conseil communautaire du JEUDI 14 DECEMBRE 2017

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A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

1.    Désignation d'un(e) secrétaire de séance,

2.    Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 16 novembre 2017,

3.    Présentation PETR SCOT en présence des Présidents des intercommunalités du Comminges et du Président du PETR,

4.    Cotisation 2018 au PETR du Pays Comminges Pyrénées,

5.    Politique du logement et du cadre de vie : participation à une OPAH 2018-2020 et recrutement d'un technicien bâtiment,

6.    Définition de l'intérêt communautaire de la compétence développement économique,

7.    Tourisme : création d'un Office de tourisme et approbation des statuts,

8.    Développement durable : adhésion à La SPL-ARPE OCCITANIE et approbation d'une convention de prêt temporaire d'action,

9.    Ressources Humaines :
•    Création de postes enfance jeunesse pôle Saint-Martory,
•    Adhésion de La Communauté de communes à La consultation réalisée par Le CDG31 pour Les contrats groupes d'assurance statutaire,

10.   Finances :

•    Décision modificative budget principal,
•    Décision modificative budget annexe service d'aide et d'accompagnement à domicile,
•    Décision modificative budget annexe zone d'activités Cap d' Arbon,
•    Facturation inter-budgets,
•    Attribution de fonds de concours,
•    Fixation des attributions de compensation définitives 2017,
•    Indemnité de conseil de la Trésorière,
•    Maison médicale : plan de financement et demande de subventions,
•    Annulation de la délibération n° 2017-12-6 SAAD-affectation de résultats 2015,

11.    Voirie : autorisation donnée au Président de signer des conventions de mise à disposition de service suite au transfert de la compétence voirie et des conventions de prestation de services déneigement,

12.    Accompagnement de l'association Midi-Pyrénées Active pour l'étude de la compétence action sociale dans le domaine de l'Enfance Jeunesse : demande de subventions, notamment auprès du DLA (Dispositif local d'accompagnement) et de la CAF,

13.    Convention de partenariat pour La station du Mourtis avec la Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises,

14.    Attribution de subventions à des associations (sport-culture-agriculture),

15.    OM:
•    Signature d'un contrat avec CITEO pour la reprise des papiers et emballages,
•    Signature des contrats avec les repreneurs des déchets issus des points-tri,

16.   SYCOSERP :
•    Approbation de la modification des statuts du SYCOSERP,
•    Désignation des délégués au SYCOSERP,

17.    Syndicat Mixte Accueil des Gens du Voyage MANEO : ajout de membres au Syndicat,

18.    Questions diverses.