Conseil Communautaire 16 mars 2017

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Communauté de communes

Cagire Garonne Salat

 

Hôtel Communautaire

15 Avenue du Comminges

31260 Mane

 

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Ouverture au public

du lundi au vendredi
9h-12h & 13h30-17h

05.61.98.49.30

secretariat @ cagiregaronnesalat.fr

 

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Conseil communautaire du JEUDI 16 MARS

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Consulter le compte rendu

Ordre du jour :

► Validation des comptes rendus des conseils communautaires du 09 février et du 23 février 2017

► Modification des délégués au PETR,

► Autorisation au Président de signer les conventions et avenant aux conventions avec les éco-organismes et repreneurs,

► Projet d’optimisation de la déchetterie de Mane, demande de subvention,

► Autorisation au Président de signer l’avenant à la convention de location d’un local technique appartenant à la « SCI de la Plaine de Besse » à Mane,

► Autorisation donné au cabinet d'avocats Mounielou d’aller au tribunal administratif afin de récupérer les sommes exigées dans le cadre de l'affaire des malfaçons dans la construction de la crèche de Saint-Martory,

► Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements,

► Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements,

► Délégation de pouvoir au Président,

► Questions diverses.