Conseil Communautaire 18 mai 2017

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Communauté de communes

Cagire Garonne Salat

 

Hôtel Communautaire

15 Avenue du Comminges

31260 Mane

 

VOIR LE PLAN

 

Ouverture au public

du lundi au vendredi
9h-12h30 & 13h30-17h

05.61.98.49.30

secretariat @ cagiregaronnesalat.fr

 

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Conseil communautaire du JEUDI 18 MAI 201720h30 - Hôtel Communautaire - MANE

Conseil communautaire du JEUDI 18 MAI 2017

A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

► Désignation d’un secrétaire de séance

► Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 13/04/2017

► Tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2017

► Tarifs services techniques pour 2017

► Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

► Taux d’imposition de la taxe sur les ordures ménagères pour 2017

-         Exonérations

► Affectation des résultats

► Budgets primitifs 2017

-         Budget principal

-         Budget annexe ordures ménagères

-         Budget annexe service de soins infirmiers à domicile

-         Budget annexe service d’aide et d’accompagnement à domicile

-         Budget annexe transport à la demande

-         Budget annexe zone d’activité Cap d’Arbon

-         Création et vote du Budget annexe zone d’activité de Montsaunès

► Avance de trésorerie du Budget principal au Budget annexe ordures ménagères

► Avance de trésorerie du Budget principal au Budget annexe transport à la demande

► Subvention à l’association de l’Office de Tourisme du canton d’Aspet

► Modification du tableau des effectifs : création/renouvellement de postes dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion / contrat d’accompagnement dans l’emploi »

► Désignation / remplacement de délégués SIVOM

► OMPCA

-         Reprise des engagements de l’ancienne Communauté de communes des Trois Vallées, au sein de la convention de partenariat, pour la mise en œuvre de l’ Opération de Modernisation du Pôle Commercial et Artisanal (OMPCA) en accord avec la Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises.

-         Approbation du budget.

► Prise en charge de la moitié du coût de l’étude Exfilo dans le cadre de la fusion des syndicats des écoles

► Questions diverses

 Consulter le compte rendu