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Conseil communautaire du JEUDI 20 JUILLET 201720h30 - Hôtel Communautaire - MANE

Conseil communautaire du JEUDI 20 JUILLET 2017

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A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

► Désignation d’un secrétaire de séance,

► Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 22/06/2017,

► Ressources Humaines :

            ○ Modification du tableau des effectifs :

- création de deux postes d’agent de maîtrise à temps complet ;

- création d’un poste d’auxiliaire de puériculture, à temps non complet de 17 heures.

            ○ Création de contrats d’engagement éducatif, vacances scolaires, centre de loisirs intercommunal CESAME de Saint-Médard,

            ○ Mise à disposition d’un agent auprès de la Mairie de Touille,

            ○ Autorisation de recours aux contrats d’apprentissage,

            ○ Action sociale en faveur du personnel, prestation 2017.

► Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

► Avance de trésorerie du Budget principal au Budget annexe ordures ménagères,

► Décision modificative n°1 Budget annexe ordures ménagères,

► Décision modificative n°1 Budget principal,

► Affectation de résultat 2015 Budget annexe SSIAD,

► Affectation de résultat 2015 Budget annexe SAAD, CC Saint-Martory,

► Affectation de résultat 2015 Budget annexe SAAD, CC Salies-du-Salat,

► Subventions aux associations,

► Cahier des charges du lotissement intercommunal d’activités du Cap d’Arbon : validation,

► Cession de terrain au SDIS

► Prise de compétence « Élaboration et animation d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) » et transfert de la mission au PETR Pays Comminges Pyrénées (suite à remarques de la Sous-Préfecture),

► Questions diverses.