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Conseil communautaire du JEUDI 28 SEPTEMBRE 201720h30 - Hôtel Communautaire - MANE

Conseil communautaire du JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017

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A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

  • Désignation d'un secrétaire de séance,
  • Présentation du projet « maison médicale de Salies-du-Salat »
  • Fixation du prix de vente d'un terrain jouxtant le futur emplacement de la maison médicale (sur Salies­-du-Salat) et autorisation donnée au Président de réaliser la vente
  • Prise de la compétence eau
  • Taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
  • Désignations de représentants au sein du SICASMIR
  • Installation du SDIS : une vente et un achat de terrains sur la commune de Saint-Martory pour l'installation du SDIS et autorisation donnée au Président de réaliser ces opérations
  • Demande de poursuite d'exonération de TVA pour le tiers-lieu auprès des services fiscaux
  • Vote du compte administratif et du compte de gestion du syndicat de télécommunication de la vallée du Ger
  • Versement d'une indemnité à l'ancienne secrétaire du syndicat de télécommunication de la vallée du Ger
  • Harmonisation de la Taxe de Séjour sur l'ensemble du territoire
  • Adoption des tarifs Tourisme et Bonnefont (délibération modificative de la délibération 2017-08-09)
  • Décision modificative n°1 au budget annexe zone d'activités du Cap d' Arbon
  • Décision modificative n°1 au budget annexe zone d'activités de Montsaunès
  • Recrutement d'une infirmière pour le multi-accueil les Salins (accroissement temporaire d'activité)
  • Modification de la délibération n°2017-09-07 «Autorisation de recours aux contrats d'apprentissage»
  • Subvention à l'Office de Tourisme du Canton d'Aspet
  • Subvention au syndicat d'initiative d'Encausse-les-Thermes
  • Subventions à des écoles de musique (écoles de Salies-du-Salat et Saint-Martory)
  • Subventions à des associations culturelles et sportives
  • Demande de subvention au Département au titre du temps libre prévention jeunesse
  • Adhésions aux groupements de commandes dont le SDEHG est coordonnateur pour l'achat d'électricité (tarifs jaune et bleu)
  • Convention de mise à disposition du gymnase d' Aspet au collège d' Aspet à passer avec le Département de Haute-Garonne.