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Conseil communautaire du JEUDI 11 AVRIL

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Ordre du jour :    

          JEUDI 11 AVRIL 2019 A 20H30

au siège de la communauté de communes

 

A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

  1. 1.    Désignation d’un(e) secrétaire de séance,
  2. 2.    Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 21 mars 2019,
    1. 3.    Finances :
      1. Approbation des comptes administratifs,
      2. Approbation des comptes de gestion correspondants,
      3. Affectation des résultats,
      4. Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées,
      5. Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2019,
      6. Taux d’imposition des taxes directes locales 2019,
      7. Budget primitif principal 2019,
      8. Budgets primitifs annexes 2019 (service de soins infirmiers à domicile / service d’aide et d’accompagnement à domicile / transport à la demande / zone d’activités du Cap d’Arbon / zone d’activités Montsaunès Saint-Martory),
      9. Attribution de subventions aux associations (sport/culture),
      10. Attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme Cagire, Garonne, Salat,
      11. 4.    Statuts : Intérêts communautaires :
        1. action sociale (enfance jeunesse),
        2. protection et mise en valeur de l’environnement,
        3. construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire,
        4. aménagement de l’espace,
        5. 5.    Ressources Humaines :
          1. Création de postes pour les saisonniers,
          2. Création de postes d’adjoints techniques,
          3. Protection sociale,
          4. 6.    Informations,
          5. 7.    Questions diverses.