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Conseil de développement : prochaine réunionCdL Cagire Garonne Salat

Prochaine réunion du Conseil Local de Développement :

Jeudi 4 Avril 2019 20h30

 

6 février 2019 : ordre du jour & compte rendu

Ordre du Jour : 
  1. Désignation d'un secrétaire de séance, d'un animateur, d'un distributeur de parole et d'un maître des horloges
  2. Soumission du compte rendu de la réunion du CLD du 6 février 2019 à l'approbation du CLD
  3. Compte rendu de l'entretien des Co-Présidents avec François ARCANGELI et Philippe GIMENEZ
  4. Suite à donner aux actions en cours : 
    • Voie Verte
    • Valorisation des produits du terroir et circuits courts : cuisine centrale, annuaire des producteurs
    • Plan climat
  5. Rencontres citoyennes
Télécharger le compte rendu de la réunion plénière du 6 février 2019

Pour connaître l'actualité du Conseil de développement,
rendez-vous sur la page facebook
https://www.facebook.com/cld.cagiregaronnesalat

Conseil de développement Cagire Garonne SalatRèglement intérieur

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Article 1 : Le Conseil Local de Développement a pour missions
  • d'émettre un avis sur les grandes orientations de la politique communautaire,

  • d'évaluer certains projets,

  • de se saisir de toute question relative à l'avenir du territoire afin de faire émerger des
    propositions créatives et constructives,

  • de travailler à l'organisation de conférences, débats, manifestations, afin de proposer
    aux habitants des occasions de rencontre, de réflexion et d'information.
Article 2 : Esprit et raison d’être du Conseil Local de Développement
  • une instance de débats et de suggestions,

  • un collectif de citoyens, dans un esprit constructif,

  • une représentation de la société civile, des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, qui émet des avis et fait des propositions,

  • une expérience de démocratie participative.
Article 3 : Composition du Conseil Local de Développement

Le Conseil Local de Développement Cagire Garonne Salat est composé de 36 membres. A chaque renouvellement des membres du Conseil Communautaire, le Président de la Communauté de communes fait un appel à candidatures par voie de presse et affichage dans les mairies. Les candidats se réunissent et élisent 9 représentants par collège issus des quatre groupes suivants :

  • un collège des citoyens habitant ou travaillant sur le territoire,

  • un collège des représentants des associations du territoire,

  • un collège des acteurs économiques,

  • un collège des personnalités qualifiées.
Article 4 : Organisation du Conseil Local de Développement
  • Il tient une réunion constitutive par an et choisit deux coprésidents,

  • Il se réunit en séance plénière tous les mois et au moins 9 fois par an.

  • L’ordre du jour est arrêté, transmis et publié sur le site par les Co-présidents sur proposition des membres au plus tard deux semaines avant la séance ; il peut être complété par des contributions des membres au plus tard deux jours ouvrables avant la réunion pour autant qu’elles soient acceptées et publiées sur le site par les coprésidents.

  • Les membres du CLD ayant plus de 3 absences consécutives en réunion plénière non motivées ou excusées seront considérés comme démissionnaires et il sera procédé à leur remplacement parmi les candidatures nouvelles issues de chacun des collèges concernés.

  • Les séances du CLD sont ouvertes aux personnes intéressées mais seuls les membres du Conseil Local de Développement ont droit de vote.

  • Les membres absents peuvent confier leur vote à un autre membre par écrit.

  • En l’absence de consensus, le Conseil Local de Développement prend ses décisions à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés.

  • A chaque séance, il est désigné un secrétaire et un animateur.

  • Le secrétaire de séance soumettra dans les deux semaines suivantes le CR de la réunion aux co-présidents pour sa retransmission avec l’ordre du jour de la séance suivante.

  • CR et ordre du jour de la séance suivante sont envoyés au plus tard deux semaines avant la séance et publiés sur le site.

  • L’animateur peut être secondé par un distributeur de parole et un maître des horloges.
Article 5 : Fonctionnement des groupes de travail
  • Des groupes de travail fonctionnent librement en dehors des réunions plénières sur des thèmes adoptés.

  • Ils désignent un animateur chargé de coordonner les actions relatives au thème.

  • Le groupe de travail mène toutes les investigations nécessaires auprès de la population, des acteurs économiques et sociaux, des administrations et institutions.

  • Il réalise des rapports d’étape pour les proposer périodiquement à l’assemblée plénière.

  • Les échanges par internet ne se font qu’entre membres du groupe dans l’attente de l’inscription à l’ordre du jour d’une réunion plénière.

  • Sans mandat spécifique du Conseil Local de Développement, nul ne peut se prévaloir de son appartenance à celui-ci pour intervenir dans les organismes divers, presse, réunions, pétitions, médias, tracts, internet, réseaux sociaux etc.
Article 6 : Relations avec les élus
  • Au fur et à mesure de l’avancement des thèmes, une réunion est programmée par les coprésidents et l’animateur du groupe de travail pour présenter aux Vice-Présidents ou élus concernés les rapports d’étape pour les valider ou non et décider de la suite à donner au thème.

Conseil de développement : Collèges des représentants

Février 2019
Co-présidente
DAUSSEING
Danielle
 
 
Co-président
HEYRAUD
Jean-Claude
 
 
 
BALLEREAUStéphanieAssociatifsGraines de sel BETOURNERenéAssociatifsLes amis d'Augustus Saint-Gaudens 

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