Le 20 juillet 2017
► Désignation d’un secrétaire de séance,
► Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 22/06/2017,
► Ressources Humaines :
○ Modification du tableau des effectifs :
- création de deux postes d’agent de maîtrise à temps complet ;
- création d’un poste d’auxiliaire de puériculture, à temps non complet de 17 heures.
○ Création de contrats d’engagement éducatif, vacances scolaires, centre de loisirs intercommunal CESAME de Saint-Médard,
○ Mise à disposition d’un agent auprès de la Mairie de Touille,
○ Autorisation de recours aux contrats d’apprentissage,
○ Action sociale en faveur du personnel, prestation 2017.
► Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),
► Avance de trésorerie du Budget principal au Budget annexe ordures ménagères,
► Décision modificative n°1 Budget annexe ordures ménagères,
► Décision modificative n°1 Budget principal,
► Affectation de résultat 2015 Budget annexe SSIAD,
► Affectation de résultat 2015 Budget annexe SAAD, CC Saint-Martory,
► Affectation de résultat 2015 Budget annexe SAAD, CC Salies-du-Salat,
► Subventions aux associations,
► Cahier des charges du lotissement intercommunal d’activités du Cap d’Arbon : validation,
► Cession de terrain au SDIS
► Prise de compétence « Élaboration et animation d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) » et transfert de la mission au PETR Pays Comminges Pyrénées (suite à remarques de la Sous-Préfecture),
► Questions diverses.