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Conseil communautaire Jeudi 23 SEPTEMBRE

Ordre du jour CC

Conseil communautaire

 JEUDI 23 SEPTEMBRE

  20h30  en visio et à suivre en direct You tube Communauté de communes Cagire Garonne Salat
ORDRE DU JOUR

A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

  1. Désignation d’un.e secrétaire de séance,
  2. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 26 août 2021,
  3. Répartition 2021 du FPIC et de la DSC,
  4. Fonds de concours 2021,
  5. ZA de Montsaunès – Saint-Martory – dénomination des voies,
  6. ZA de Montsaunès – Saint-Martory – convention de reversement des amendes de police,
  7. Ressources Humaines – créations de postes,
  8. Finances – DM,
  9. Règlement des aides à l’immobilier d’entreprises – ajustements,
  10. Service mutualisé de secrétariat de mairie – convention de prestation de services,
  11. Chemin rural à HIS – projet de désaffection d’une portion et d’acquisition en substitution,
  12. Maison médicale de Salies-du-Salat – demande de DETR,
  13. Délégués de la communauté de communes au PNR,
  14. Questions diverses.