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Conseil communautaire Jeudi 14 AVRIL

séance du conseil en direct

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 JEUDI 14 AVRIL

 20h30 EN PRÉSENTIEL 
Hôtel communautaire à Mane
& en direct sur You Tube Communauté de communes Cagire Garonne Salat

 

À l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

  1. Désignation d’un. e secrétaire de séance,
  2. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 17 mars 2022,
  3. AP/CP pour le Pôle Enfance Jeunesse d’Aspet,
  4. Communication sur les indemnités 2021 des élus,
  5. Budgets primitifs 2022,
  6. Taux de fiscalité et produit de la taxe GEMAPI,
  7. Fonds de concours,
  8. Subventions,
  9. Office de Tourisme Cagire Garonne Salat – subvention 2022,
  10. Pronomade(s) - Avenant à la convention de mise à disposition des biens mobiliers,
  11. PETR Pays Comminges Pyrénées,
  12. Projet de création France Services,
  13. Pôle Pleine Nature – modification du plan de financement,
  14. Demande de subvention pour les travaux à la piscine d’Aspet,
  15. M57,
  16. Tarif de location de locaux à la maison médicale de Salies-du-Salat,
  17. Demandes de subvention pour dégâts d’orage,
  18. Convention avec Occitanie Films,
  19. Tarif des frais de déplacement des aides à domicile pour les courses des bénéficiaires,
  20. Transport à la demande – convention avec la CC Pyrénées Haut Garonnaises,
  21. Groupement de commande du SDEHG,
  22. Questions diverses.