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Fiscalité : Interviews de François ArcangeliLa Dépêche du Midi - 10 / 22 octobre 2020

https://www.ladepeche.fr/2020/10/22/francois-arcangeli-pas-de-remise-en-cause-des-taux-9155736.php

https://www.ladepeche.fr/2020/10/10/taxes-foncieres-la-reponse-de-francois-arcangeli-9129813.php

Salies-du-Salat. François Arcangeli, président de la communauté de communes Cagire Garonne Salat : "Pas de remise en cause des taux"

Publié le 22/10/2020 à 05:12, mis à jour à 11:05

"Il n’y aura pas de remise en cause des taux" prévient en réponse le président de la communauté de communes, François Arcangeli, qui déplore une nouvelle fois que "M. Padovani n’ait pas tout compris de notre dossier fiscal".

"Non, il n’y a pas d’augmentation de la taxe sur les ordures ménagères" assure François Arcangeli "La somme globalement demandée par la communauté reste strictement la même. C’est vrai que certains administrés payent plus qu’avant, d’autres payent moins, car par souci d’équité, nous avons fait le choix de la convergence fiscale : les taux les plus élevés sont abaissés et les taux les plus faibles sont relevés afin de tendre vers un taux unique médian. Mais la communauté n’en tire aucun bénéfice".

Une hausse de la taxe foncière ? "Oui, c’est vrai" reconnaît le président, "et je l’assume. Cette mesure était nécessaire la non-compensation par l’État de la taxe d’habitation qui s’élève pour la Communauté en 2020 à une perte d’environ 120 000 €. Le taux a augmenté de 0,98 %, ce qui se traduit pour les administrés par une augmentation d’environ 4 % sur l’avis d’impôt 2 20 des taxes foncières. Et c’est la seule augmentation qu’il y a eue".

Pacte fiscal

Reste encore à expliquer comment le taux de 2019 (2,96 %) est passé à 5,97 % en 2020. Sur ces 3,01 % de hausse, 0,98 % est donc lié à la non-compensation de la taxe d’habitation par l’Etat. Quid des2,03 % qui restent ?

C’est le fruit de "la prise en charge d’une nouvelle compétence (enfance-jeunesse)" poursuit François Arcangeli. "Elle a généré une nouvelle dépense, également financée sur la taxe foncière. Mais ce n’est pas une augmentation, puisqu’un ‘‘pacte fiscal’’ a été établi avec les communes afin de compenser cette hausse : augmentation côté communautaire pour financer la nouvelle compétence ; baisse côté commune qui n’a plus à assumer cette dépense". Soit également, une opération neutre pour la communauté.

Elle devrait être neutre également pour les communes, et neutre pour les administrés… à condition que les communes aient effectivement réduit leur taux – ce qui n’est pas partout le cas, car "encore faut-il que les communes aient les moyens de supporter cette baisse" ajoute le président.

"Mais rassurez-vous, tout le monde a parfaitement compris le dossier et a voté en connaissance de cause. En revanche, je suis surpris que M. Padovani se pose en porte-parole des conseillers, "Notre fonctionnement n’est peut-être pas parfait, mais nous attachons à communiquer entre nous – notamment à travers la conférence des maires lorsqu’il est question de fiscalité –, et lorsqu’un élu n’a pas compris un point, il est parfaitement en mesure de réclamer des explications complémentaires".

Publié le 10/10/2020 à 05:12, mis à jour à 05:18
François Arcangeli, président de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat répond au communiqué du Collectif de Défense des Usagers Citoyens et Contribuables (édition du 08/10/20) :

"Le Collectif de Défense des Usagers Citoyens et Contribuables, d’inspiration populiste, a fait le choix de la polémique et de la démagogie. C’est d’autant plus regrettable que la situation actuelle et les difficultés que connaissent nos administrés méritent au contraire des explications précises plutôt que de procéder par l’amalgame et les attaques personnelles contre les élus de la Communauté de communes.

Contrairement à ce qu’affirme Monsieur Padovani, la fiscalité sur les ordures ménagères a baissé en 2019 et a été stable en 2020. Il confond plusieurs choses : le montant de l’impôt, stable donc, son mode de calcul et la convergence fiscale. En 2019, douze communes du secteur de Saint-Martory sont passées de la REOM à la TEOM. Le mode de calcul étant différent, certains contribuables ont été perdants, mais la majorité des contribuables a vu sa facture réduite. Dans un même temps, nous avons fait le choix de faire converger sur trois ans les différents taux communaux de TEOM vers un taux médian unique. Il en résulte que toutes les communes qui avaient un taux supérieur à la moyenne voient leur taux 2020 baisser, et à l’inverse les autres augmenter.

D’autre part depuis le 1er septembre 2019, la Communauté de communes a pris la compétence enfance jeunesse et les élus communautaires ont unanimement décidé de financer cette compétence sur le foncier bâti (FB) selon un pacte fiscal passé avec les communes. Il se décline en 2019 sur quatre mois (de septembre à décembre) et en 2020 sur une année complète. La dépense nouvelle de la Communauté est fiscalisée sur le FB, à charge pour les communes de baisser symétriquement leur taux communal puisqu’elles n’ont plus cette dépense à assumer.

Ainsi, l’opération est neutre pour la Communauté qui voit une dépense nouvelle être compensée par une recette nouvelle, neutre pour la commune qui voit une baisse de fiscalité être neutralisée par une réduction de dépense, et neutre pour le contribuable qui voit une hausse de fiscalité communautaire être équilibrée par une baisse de fiscalité communale.

Évidemment, cela n’est vrai que si la commune, qui est souveraine dans le vote de ses taux d’imposition, est en capacité de réduire son taux communal, c’est-à-dire de ne pas augmenter les impôts.

À ce pacte fiscal en 2020 s’est ajoutée la seule augmentation d’impôt votée par les élus communautaires, à savoir l’augmentation du FB de 4,99 % à 5,97 %, augmentation rendue nécessaire notamment par la non-compensation par l’État de la taxe d’habitation qui s’élève pour la Communauté en 2020 à une perte d’environ 120 000 €. On peut aujourd’hui constater sur les communes où le pacte fiscal a été correctement mis en place une augmentation d’environ 4 % sur l’avis d’impôt 2020 des taxes foncières, bien loin des 100 % sortis de leur contexte.

Enfin, le collectif stigmatise le nombre de vice-présidents "qu’il faut bien payer". C’est oublier que nous avons réduit sur ce mandat son nombre de 15 à 13, qu’aucune communauté voisine n’a moins de vice-présidents que nous et surtout que nous avons fait le choix, conscients de nos contraintes budgétaires, de réduire de 20 % le montant de nos indemnités.

La gestion d’une collectivité locale est complexe et les élus de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat sont très attentifs autant à la qualité du service rendu à la population, qu’aux conditions de travail de ses agents et aux incidences fiscales pour les contribuables. Le légitime débat démocratique qui doit accompagner cette gestion mérite mieux que des analyses tronquées et des manipulations grossières qui ne peuvent tromper personne."