Conseil communautaire du JEUDI 09 FEVRIER
Le 9 février 2017
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Ordre du jour :
- Adoption du règlement intérieur
- Création des commissions
- Création de la CLECT
- Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
- Délégation d'ester en justice
- Délégation pour les marchés publics en cours
- Dématérialisation des actes pour le contrôle de légalité
- Ressources humaines :
- Création de postes
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
- Fixation des indemnités au président et aux vice-présidents
- Proposition de Budget SAAD 2017
- SDEHG : Branchement local technique Saint-Martory
- Convention Centre De Gestion 31 pour la mise en place du régime indemnitaire
- Questions diverses