CC 170209

Conseil communautaire du JEUDI 09 FEVRIER

Le 9 février 2017

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Ordre du jour :

• Adoption du règlement intérieur
• Création des commissions
• Création de la CLECT
• Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
• Délégation d'ester en justice
• Délégation pour les marchés publics en cours
• Dématérialisation des actes pour le contrôle de légalité
• Ressources humaines :
  • Création de postes
  • Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
• Fixation des indemnités au président et aux vice-présidents
• Proposition de Budget SAAD 2017
• SDEHG : Branchement local technique Saint-Martory
• Convention Centre De Gestion 31 pour la mise en place du régime indemnitaire
• Questions diverses