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Conseil communautaire du JEUDI 28 SEPTEMBRE 201720h30 - Hôtel Communautaire - MANE

Le 28 septembre 2017

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A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

• Désignation d'un secrétaire de séance,
• Présentation du projet « maison médicale de Salies-du-Salat »
• Fixation du prix de vente d'un terrain jouxtant le futur emplacement de la maison médicale (sur Salies­-du-Salat) et autorisation donnée au Président de réaliser la vente
• Prise de la compétence eau
• Taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
• Désignations de représentants au sein du SICASMIR
• Installation du SDIS : une vente et un achat de terrains sur la commune de Saint-Martory pour l'installation du SDIS et autorisation donnée au Président de réaliser ces opérations
• Demande de poursuite d'exonération de TVA pour le tiers-lieu auprès des services fiscaux
• Vote du compte administratif et du compte de gestion du syndicat de télécommunication de la vallée du Ger
• Versement d'une indemnité à l'ancienne secrétaire du syndicat de télécommunication de la vallée du Ger
• Harmonisation de la Taxe de Séjour sur l'ensemble du territoire
• Adoption des tarifs Tourisme et Bonnefont (délibération modificative de la délibération 2017-08-09)
• Décision modificative n°1 au budget annexe zone d'activités du Cap d' Arbon
• Décision modificative n°1 au budget annexe zone d'activités de Montsaunès
• Recrutement d'une infirmière pour le multi-accueil les Salins (accroissement temporaire d'activité)
• Modification de la délibération n°2017-09-07 «Autorisation de recours aux contrats d'apprentissage»
• Subvention à l'Office de Tourisme du Canton d'Aspet
• Subvention au syndicat d'initiative d'Encausse-les-Thermes
• Subventions à des écoles de musique (écoles de Salies-du-Salat et Saint-Martory)
• Subventions à des associations culturelles et sportives
• Demande de subvention au Département au titre du temps libre prévention jeunesse
• Adhésions aux groupements de commandes dont le SDEHG est coordonnateur pour l'achat d'électricité (tarifs jaune et bleu)
• Convention de mise à disposition du gymnase d' Aspet au collège d' Aspet à passer avec le Département de Haute-Garonne.