CC 180329

Conseil communautaire du JEUDI 29 MARS 201820h30 - Hôtel Communautaire - MANE

Du 29 mars 2018 au 29 mars 2018

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À l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

1.Désignation d'un(e) secrétaire de séance,

2.Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 15février2018,

3.Finances:

•Débat budgétaire,

•Imputation en section d'investissement de la cotisation à « Haute Garonne Numérique » correspondant à de l'investissement(montée en débit).

4.Ressources Humaines :

•Mise en place d'astreintes,

•Temps partiel,

•Fixation des taux promus-promouvables.

5. Développement économique :

•Fixation du prix d'achat au m2 des terrains destinés à l'implantation de la zone d'activités Montsaunès Saint-Martory,

•Prise en charge du coût de la modification simplifiée du PLU communal de la Commune d'Estadens afin de poursuivre les travaux d'aménagement de la zone d'activités du Cap d'Arbon (tranche2).

6.Rivière, Eau, GEMAPI :

•Désignation des représentants de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat dans les structures exerçant la compétence Eau ; adhésion SIEA pour la commune d’Escoulis

•Demande de subvention à l'Agence de l’Eau Adour Garonne pour la programmation des travaux 2018 du chantier d’insertion.

7.Délégation :

•Délégation au Président en matière de marchés publics.

8.Questions diverses.