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Conseil communautaire du JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020

JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020

20h30 - salle polyvalente de Lestelle de Saint-Martory, en présentiel mais dans le respect des règles sanitaires imposées par la crise du Covid-19. Séance publique mais avec une jauge limitée à 30 personnes.

Retransmis en direct sur la chaîne YouTube de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat

Consulter le compte-rendu

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Ordre du jour

A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

  1. Désignation d’un.e secrétaire de séance,
  2. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 17 juillet 2020,
  3. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 23 juillet 2020,
  4. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 30 juillet 2020,
  5. Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes extérieurs :
    1. Syndicat intercommunal d’action sociale en milieu rural (SICASMIR),
    2. Désignation des représentants de la Communauté de communes aux collèges d’Aspet et Salies du Salat,
  6. Création des commissions obligatoires :
  7. Commission d’Appel d’Offres (CAO),
  8. Commission intercommunale pour l’accessibilité,
  9. Finances :
    1. FPIC, 
    2. Dotation de solidarité communautaire,
    3. Attribution des fonds de concours,
    4. Cotisation PETR,
    5. Reprise des délibérations de dissolution des budgets annexes ordures ménagères et office de tourisme,
    6. Décision modificative du budget principal,
  10. Ressources Humaines :
    1. Ouverture d’un poste catégorie B suite à réussite du concours d’un agent (effectif constant),
  11. Délégation de compétence au président,
  12. Questions diverses,