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Conseil communautaire du JEUDI 22 OCTOBRE 2020Visio-conférence retransmise en direct sur la page YouTube de la communauté de communes

JEUDI 22 OCTOBRE 2020

Pour voir le direct, allez sur Youtube : communauté de communes Cagire Garonne Sala

https://www.youtube.com/watch?v=7XXujhKRc4E 

 

Ordre du jour

1. Désignation d’un.e secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 17 septembre 2020,

3. Intervention de l’AMF,

4. Présentation du fonctionnement du PETR Pays Comminges Pyrénées,

5. Développement économique : demande de subvention au Conseil Départemental pour le projet de la zone d’activité Montsaunès / Saint-Martory,

6. Ressources Humaines :

  1. Suppression de postes au tableau des effectifs,
  2. Création de postes pour les avancements de grade au titre de 2020,
  3. Reprise de la délibération de création d’un poste de développeur territorial afin d’accueillir une contractuelle (cette délibération annule et remplace la précédente),
  4. Mise à disposition d’un agent à la Communauté de communes par la commune de Mazères-sur-Salat,
  5. Protection sociale : attribution des lots santé et prévoyance suite à appel d’offres,
  6. SAAD : création d’un poste (dispositif spécifique avec pôle emploi),
  7. SAAD : modification du temps de travail sur deux postes d’agents sociaux,
  8. RIFSEEP : inclusion dans le RIFSEEP de tous les cadres d’emplois,
  9. Action sociale : attribution de la subvention 2020 à l’amicale du personnel,

7. Finances :

  1. Décisions modificatives des budgets,
  2. Acceptation d’un prêt à taux 0 attribué par le Conseil Départemental pour l’achat de la maison de santé d’Aspet,
  3. Contribution 2020 à l’association de création du parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées,
  4. Cotisation 2020 au syndicat des écoles des trois vallées,
  5. Participation budgétaire à l’entente habitat,
  6. Attribution d’une subvention à l’association Entra’MI,

8. Lancement d’une procédure contentieuse : sinistre sur le bâtiment des Thermes d’Encausse-les-Thermes,

9. Questions diverses,