Conseil communautaire du JEUDI 12 AVRIL 201820h30 - Hôtel Communautaire - MANE
Le 12 avril 2018
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À l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,
- Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 29 mars 2018,
- Présentation du diagnostic Plan Climat,
- Finances :
- Approbation des comptes administratifs,
- Approbation des comptes de gestion correspondants,
- Affectation des résultats,
- Pacte de solidarité : Dotation de solidarité communautaire, fonds de concours, fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales,
- Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2018,
- Taux d’imposition des taxes directes locales 2018,
- Budget primitif principal 2018,
- Tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères,
- Budgets primitifs annexes 2018 (ordures ménagères / service de soins infirmiers à domicile / service d’aide et d’accompagnement à domicile / transport à la demande / zone d’activités du Cap d’Arbon / zone d’activités Montsaunès Saint-Martory),
- Harmonisation à compter de 2019 du mode de financement de la compétence ordures ménagères,
- Attribution d’un acompte sur subvention à l’Office de Tourisme Cagire Garonne Salat
- Ressources Humaines :
- Création d’un poste de technicien territorial principal de deuxième classe (directeur stratégique des services techniques),
- Création d’un poste de rédacteur territorial,
- Création d’un poste au service de soins infirmiers à domicile (extension de l’activité),
- Création de postes pour les saisonniers (accroissements saisonniers d’activité),
- Demande de renouvellement de contrats aidés,
- Mise à disposition d’agents intercommunaux à l’Office de Tourisme Cagire Garonne Salat,
- Création d’un poste dans le cadre d’emplois d’adjoint administratif,
- Mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel),
- Reconduction de l’indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale,
- Action sociale : dispositif transitoire,
- Parc naturel régional (PNR) : Adhésion à l’association pour la création du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées,
- Questions diverses.