CC 191212

Conseil communautaire du JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019

Le 12 décembre 2019

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JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019

20H30 - Au siège de la communauté de communes (Mane)

A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance,
2. Finances :
a. Refacturations du budget principal vers les budgets annexes,
b. Décisions modificatives SAAD et SSIAD (sous réserve),
c. Modification de la délibération n°2019-06-04 attributive d’un fonds de concours à la commune d’Arbon,
d. Indemnité de la Trésorière,
3. Ressources Humaines :
a. Création d’un poste d’adjoint administratif pour un poste de responsable de secteur sur le service SAAD,
b. Création d’un poste d’adjoint technique (pérennisation d’un poste de contractuel),
4. Développement économique :
a. Demande de subvention pour le projet de création de la zone d’activités Montsaunès-Saint-Martory,
b. Participation de la Communauté de communes à Territoires d’Industrie,
5. Développement durable : désignation d’un titulaire et d’un suppléant au sein de l’association COMAC (couveuse maraîchère),
6. Agriculture : demande de reconnaissance du Projet Alimentaire Territorial,
7. Habitat, cadre de vie : signature d’une convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport à la demande avec la Région Occitanie,
8. Motion : pour une stabilité des réformes institutionnelles et de la carte intercommunale,
9. Questions diverses.