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AVIS AU PUBLIC : Ouverture de l’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Commune de MONTSAUNÈS

Par arrêté n° 2019-08-A en date du 06/08/2019
Madame le Maire de MONTSAUNÈS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur les projets de révision allégée et de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de révision du schéma d’assainissement.

À cet effet,

Bernard Bousquet, cadre de l’aéronautique à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ;

L’enquête se déroulera à la mairie de MONTSAUNÈS du 27 août au 27 septembre, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de MONTSAUNÈS aux jours et heures suivants : mercredi 11 septembre de 14 h à 17 heures et vendredi 27 septembre de 14 h à 17 heures.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers soumis à enquête publique, du procès- verbal de la réunion d’examen conjoint sur la révision allégée du PLU, du résumé non technique de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’autorité environnementale ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées :

- sur le site internet suivant : www.cagiregaronnesalat.fr

- en format papier sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture ;

- sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

- en les consignant sur le registre d’enquête disponible sur le lieu de l’enquête ;

- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante   2 Place du Pré Commun 31260 - MONTSAUNÈS ;

- par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.montsaunes @ orange.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

- à la mairie de MONTSAUNÈS ;

- sur le site internet suivant : www.cagiregaronnesalat.fr

À l’issue de l’enquête publique, la révision allégée du PLU, la modification du PLU et la révision du schéma d’assainissement seront approuvés par délibération du Conseil municipal.

Le Maire, Maryse MOURLAN

Documents à consulter

MODIFICATION PLU

Visualiser le fichier «21_DA-031-213103914-20181214-2018_12_B-AR-1-1_1.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «21_DA-031-213103914-20181214-DCM_2018_12_A-DE-1-1_1.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «3_OA_appro-MTNS_2011aout_Mai 2019.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «4.3 Trames règlementaires particulières.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Examen au cas par cas_Montsaunès_juin 2019.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Notice explicative_Montsaunès_Modif 1_Juin 2019.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Zonage_M1_20190429.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «KparK_MRAe_2019DKO212.pdf» en ligne

MODIFICATION SCHÉMA ASSAINISSEMENT

Visualiser le fichier «A0 Zonage AC.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «TA19103_Phase 1_Etat des lieux_VF.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «TA19103_Phase 2_Etude des solutions_VF.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «TA19103_Phase 3_Memoire de zonage_VF.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «TA19103_Phase 3_Résumé non technique zonage_VF.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «KparK_MRAe_2019DKO211.pdf» en ligne

RÉVISION PLU

Visualiser le fichier «4.1_R_appro-MTNS REGLEMENT PLU_Avril 2019.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «21_DA-031-213103914-20181214-DCM_2018_12_B-DE-1-1_1.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «21_DA-031-213103914-20190621-2019_06_C-DE-1-1_1.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Avis CDPENAF PLU MONTSAUNES.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Avis PPA.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Courrier VINCI.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «DELIB ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLU.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «CR réunion PPA modifié 21 août.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Zonage_RA1_20190426.pdf» en ligne

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Courrier Saint-Martory

Télécharger le fichier «courrier CC_PLU MONTSAUNES.pdf» (1.4 MB)

 

Montsaunès

Cours d’eau : la Garonne

Altitude : Min. 285 m – Max. 411 m

Superficie : 912 ha

Nom des habitants : Les Montsaunésiens

Population légale 2012 en vigueur le 1er janvier 2015 : 460 habitants

Mairie

Maire : Maryse MOURLAN

Horaires d’ouverture de la Mairie au public :

  • Lundi de 14h à 17h
  • Mardi de 14h à 17h
  • Jeudi de 14h à 17h
  • Vendredi de 14h à 17h

Secrétaire de Mairie : Véronique ORTEGA

Adresse postale de la Mairie : Mairie 31260 Montsaunès

Téléphone de la Mairie : 05.61.90.53.73

Fax de la Mairie : 05.61.90.53.73

Adresse mail de la Mairie : mairie.montsaunes @ wanadoo.fr

École

Primaire CE2 + CM1 + CM2 = 21 élèves (RPI avec Lestelle de Saint-Martory).

Collectes

Bornes de tri sélectif :

  • Route de Lestelle
  • Route de Salies

Patrimoine

Les Templiers s’installent à Montsaunès en 1140. La diversité de leurs biens et les nombreux droits dont ils disposent, font qu’ils représentent pendant un temps la première puissance économique de la région. L’église actuelle était à l’origine la chapelle de la commanderie templière, dont il ne reste actuellement que des vestiges.

La particularité de cette église tient essentiellement au fait qu’elle est presque entièrement bâtie de briques, alors que dans cette région du Comminges, la pierre abondante constitue le matériau de prédilection.

La voûte et les murs de cette église sont ornés de figures géométriques au symbolisme complexe.

Au lieu-dit « Le Poueigh », site à la vue imprenable sur les Vallées de la Garonne, du Salat et de Saint-Gaudens à la Cluse de Boussens, les habitants de Montsaunès font ériger en 1938 une statue dédiée à Notre Dame de la Paix.

À voir 

  • Église templière Saint-Christophe du XIIe (commanderie templière). Ouverture sur demande à la Mairie.
  • Notre-Dame de la Paix : au cours d’une balade, emprunter le sentier de randonnée n°61.

Sentiers de randonnées

  • n°61 - Salies - Montsaunès