Commune de MONTSAUNÈS
Par arrêté n° 2019-08-A en date du 06/08/2019
Madame le Maire de MONTSAUNÈS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur les projets de révision allégée et de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de révision du schéma d’assainissement.
À cet effet,
Bernard Bousquet, cadre de l’aéronautique à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ;
L’enquête se déroulera à la mairie de MONTSAUNÈS du 27 août au 27 septembre, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de MONTSAUNÈS aux jours et heures suivants : mercredi 11 septembre de 14 h à 17 heures et vendredi 27 septembre de 14 h à 17 heures.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers soumis à enquête publique, du procès- verbal de la réunion d’examen conjoint sur la révision allégée du PLU, du résumé non technique de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’autorité environnementale ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées :
- sur le site internet suivant : www.cagiregaronnesalat.fr
- en format papier sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture ;
- sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- en les consignant sur le registre d’enquête disponible sur le lieu de l’enquête ;
- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante 2 Place du Pré Commun 31260 - MONTSAUNÈS ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.montsaunes @ orange.fr
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- à la mairie de MONTSAUNÈS ;
- sur le site internet suivant : www.cagiregaronnesalat.fr
À l’issue de l’enquête publique, la révision allégée du PLU, la modification du PLU et la révision du schéma d’assainissement seront approuvés par délibération du Conseil municipal.
Le Maire, Maryse MOURLAN
Documents à consulter
MODIFICATION PLU
Visualiser le fichier «21_DA-031-213103914-20181214-2018_12_B-AR-1-1_1.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «21_DA-031-213103914-20181214-DCM_2018_12_A-DE-1-1_1.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «3_OA_appro-MTNS_2011aout_Mai 2019.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «4.3 Trames règlementaires particulières.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Examen au cas par cas_Montsaunès_juin 2019.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Notice explicative_Montsaunès_Modif 1_Juin 2019.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Zonage_M1_20190429.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «KparK_MRAe_2019DKO212.pdf» en ligne
MODIFICATION SCHÉMA ASSAINISSEMENT
Visualiser le fichier «A0 Zonage AC.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «TA19103_Phase 1_Etat des lieux_VF.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «TA19103_Phase 2_Etude des solutions_VF.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «TA19103_Phase 3_Memoire de zonage_VF.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «TA19103_Phase 3_Résumé non technique zonage_VF.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «KparK_MRAe_2019DKO211.pdf» en ligne
RÉVISION PLU
Visualiser le fichier «4.1_R_appro-MTNS REGLEMENT PLU_Avril 2019.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «21_DA-031-213103914-20181214-DCM_2018_12_B-DE-1-1_1.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «21_DA-031-213103914-20190621-2019_06_C-DE-1-1_1.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Avis CDPENAF PLU MONTSAUNES.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Avis PPA.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Courrier VINCI.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «DELIB ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLU.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «CR réunion PPA modifié 21 août.pdf» en ligne
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