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MONTSAUNÈS : MODIFICATION SIMPLIFIÉE PLU

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC

MODIFICATION SIMPLIFIÉE du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de MONTSAUNÈS

Par délibération du conseil municipal en date du 24 juillet 2020 il a été décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée PLU. Tout renseignement sur le projet de modification simplifiée peut être obtenu auprès de Madame le Maire à la mairie de MONTSAUNÈS.

La mise à disposition se déroulera à la mairie :
  • du 1er au 14 septembre 2020, les lundi, mercredi et vendredi de 14 heures à 17 heures,
  • et du 14 au 30 septembre 2020, aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures),

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra faire part de ses observations en les consignant sur un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Madame le Maire.

Pendant la durée de la mise à disposition du public, les observations pourront également être adressées par écrit à Madame le Maire à l’adresse suivante : MAIRIE, 2 Place du Pré Commun 31260 – MONTSAUNÈS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie.montsaunes(at)wanadoo.fr

Des informations relatives à la mise à disposition du public pourront être consultées sur le site internet suivant www.cagiregaronnesalat.fr :

Visualiser le fichier «MODIFICATION SIMPLIFIÉE PLU Montsaunes.pdf» en ligne

L’avis de l’autorité environnementale, après demande au cas par cas de dispense d’évaluation, sera joint au dossier mis à disposition du public.

Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

À l’issue de la mise à disposition, Madame le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.