PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules

Consultation de maitrise d’œuvre pour la ZA de MontsaunèsMarchés Publics 2019

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1) Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de communes Cagire Garonne Salat (CCCGS) – Correspondant : M. le Président – Adresse : 15 avenue de Comminges 31260 MANE – Tél. : 05.61.98.49.30 – Courriel : secretariat@cagiregaronnesalat.fr – Adresse Internet du profil acheteur : www.ladepeche-marchespublics.fr

2) Objet du marché :

maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) sur la commune de Montsaunès, au lieu dit Géléa.

3) Caractéristiques principales : l’aménagement de la ZAE sera réalisé sous la forme d’un lotissement, en trois phases de travaux, la surface totale de l’ensemble représentant environ 10 hectares. Cette opération consiste en la réalisation de travaux de voirie, de réseaux et d’aménagement paysager nécessaires à la commercialisation des lots. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 780 000 € HT pour la 1ère phase de travaux, de 450 000 € HT pour la 2ème phase et de 270 000 € HT pour la 3ème phase.

4) Quantités, nature et étendue des prestations : le marché est passé sous la forme d’un marché à tranches optionnelles au sens de l’article R. 2113-4 du code de la commande publique. La mission du maître d’œuvre est ainsi découpée en sept tranches, la première ferme et les six autres optionnelles, pour tenir compte de la réalisation de l’opération en trois phases distinctes de travaux et de la possibilité offerte au maître d’ouvrage d’exécuter chacune d’elles dans le cadre d’un permis d’aménager. La tranche ferme du marché porte sur les éléments de mission EPR et AVP, ainsi que sur les prestations relatives à la constitution du dossier pour la déclaration au titre de la loi sur l’eau, pour l’aménagement de l’ensemble de la zone d’activités dans le cadre des trois phases de travaux. Les six tranches optionnelles du marché consistent en l’exécution des éléments de mission PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et OPC pour les trois phases de travaux, ainsi qu’en l’établissement des dossiers à déposer pour l’obtention des permis d’aménager relatifs à ces trois phases, et en l’assistance durant leur instruction.

5) Capacités professionnelles minimales requises [reporter des éléments à la rubrique 13 ci-après si l’espace n’est pas suffisant à cette rubrique] : les candidats doivent réunir au minimum les compétences suivantes :1°) en ingénierie VRD (au moins un ingénieur spécialiste du domaine des VRD) ; 2°) en ingénierie paysage (au moins un ingénieur en paysage ou un architecte paysagiste) ; 3°) en aménagement urbain (au moins un urbaniste qualifié ou architecte – urbaniste).

6) Durée du marché : les tranches optionnelles pourront être affermies par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de six ans à compter de la notification du marché.

7) Renseignements et documents à produire pour l’appréciation des candidatures : ceux indiqués dans le règlement de la consultation.

8) Critères d’admission des candidatures : qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate appréciées en fonction de ses capacités professionnelles.

9) Critères d’attribution du marché : choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

10) Type de procédure : procédure adaptée.

11) Date limite de réception des offres : 30 août 2019 à 16h

12) Délai minimum de validité des offres : 140 jours.

13) Renseignements complémentaires :

La procédure est ouverte. Une négociation sera menée avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans engager de négociation.

La procédure est intégralement dématérialisée grâce à l’utilisation de la plateforme de dématérialisation mentionnée au début du présent avis comme étant le profil d’acheteur. Le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement sur le profil d’acheteur à l’adresse indiquée au § 1 ci-dessus. Les documents composant le dossier de consultation sont énumérés dans le règlement de la consultation joint au dit dossier. La transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie électronique, par l’intermédiaire du profil d’acheteur précité et conformément aux indications figurant dans le règlement de la consultation. Les échanges entre l’acheteur et les candidats s’effectueront également par ce moyen en utilisant le profil d’acheteur. A ce titre, toute demande de renseignements complémentaires est adressée par l’intermédiaire du profil d’acheteur.

Certaines des prestations qui font l’objet du marché étant de nature juridique, le titulaire du marché doit être habilité à exercer le droit à titre accessoire dans les conditions fixées par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée. Les candidats doivent justifier de cette habilitation conformément aux dispositions figurant au règlement de la consultation.

Le début des prestations est envisagé dans le courant du dernier trimestre 2019.

14) Date d'envoi du présent avis à la publication : le 17 juillet 2019.

Lien sur www.ladepeche-marchespublics.fr