PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)Un projet stratégique partagé pour l’aménagement durable d’un territoire

UN SCOT, C’EST QUOI ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique élaboré à l’initiative des collectivités locales. Il exprime la politique publique pour les 15 ans à venir.

Objectif ? mettre en cohérence des documents d’urbanisme locaux et des politiques sectorielles. Il abordera par exemple les thèmes de l’habitat, du développement économique, touristique et commercial, des déplacements, de la préservation de l’agriculture, des paysages…

Il aura un impact direct sur notre cadre et notre mode de vie.

À QUOI SERT UN SCOT ? DANS QUEL INTÉRÊT ?

Il recherche l’équilibre entre les espaces urbains ou à urbaniser, et les espaces naturels. Il doit permettre de satisfaire les besoins immédiats et futurs tout en préservant les ressources actuelles pour les générations futures.

Ambition ? favoriser le développement de l’emploi, de l’habitat et des services sur tout le territoire et au plus proche des habitants.

DE QUEL SCOT DÉPEND LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ?

La Communauté de communes Cagire Garonne Salat, ainsi que celles des Pyrénées Haut-Garonnaises et de Cœur et Coteaux du Comminges déterminent le périmètre du SCoT du Pays Comminges Pyrénées.

Le PETR Pays Comminges Pyrénées réalise et met en œuvre le SCoT sur tout le territoire :

  • 235 communes
  • 77 545 habitants
  • 2 140 km2
QUI SONT LES ACTEURS DU SCOT ?

Ils sont nombreux, car le SCoT étant un document politique, il résulte d’une phase importante de concertation. Les principaux acteurs sont les élus, les instances de l’État, les chambres consulaires, les associations et les citoyens.

QUEL EST LE CONTENU DU SCOT ?

• Un Rapport de Présentation

• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il répond à la question : que va-t-on faire ?

• Un document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Il découle directement des choix faits dans le PADD et répond à la question : comment allons-nous le faire ?

QUELS SONT LES OBJECTIFS DU SCOT DU PAYS COMMINGES PYRÉNÉES ?

• Assurer le développement démographique du territoire.

• Contribuer au développement économique du Pays Comminges Pyrénées dans différents domaines porteurs en matière de création d’emplois : agriculture, tourisme, commerce, artisanat et industrie.

• Positionner le territoire dans son environnement, en prenant en compte les territoires voisins, à savoir : Pays Sud Toulousain, Ariège, Hautes-Pyrénées, Espagne…

• Favoriser une meilleure organisation des déplacements.

• Préserver les qualités environnementales et paysagères du territoire : continuité écologique, biodiversité.

• Prévenir les risques naturels et technologiques.

• Développer la production d’énergies renouvelables.

LE SCOT EST-IL UN « SUPER » PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ?

NON. Car il est important d’harmoniser et de coordonner les projets des communes et des communautés de communes, dans la mesure où ces projets peuvent avoir des conséquences sur les territoires voisins : le choix d’une commune de développer largement et rapidement de nouvelles zones d’habitat, ou une grande surface commerciale ou industrielle, a des incidences sur les autres communes (départ de certaines populations, augmentation des déplacements par exemple). Il est donc normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision d’ensemble et de décisions collectives.

Les décisions locales – carte communale, PLU – devront être compatibles avec le SCoT : leurs règles ne devront donc pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma, mais devront concourir à leur mise en œuvre.

EST-IL OBLIGATOIRE ?

Jusqu’à l’été 2010, les SCoT n’étaient obligatoires que pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Depuis l’approbation du Grenelle de l’environnement (12 juillet 2010) ils deviennent obligatoires pour l’ensemble du territoire national.

Depuis le 1er janvier 2017, en l’absence de SCoT, les communes sont sous le régime de la constructibilité limitée et ne peuvent plus ouvrir de zones d’urbanisation future (Art. L 122-2 du Code de l’Urbanisme).

QUELLE EST LA DURÉE MOYENNE D’ÉLABORATION D’UN SCOT ?

La procédure d’élaboration d’un SCoT est une procédure lourde : de nombreuses études, des phases de concertation et une enquête publique. La durée d’élaboration d’un SCoT est en moyenne de 3 ans.

OÙ CONSULTER LE SCOT DU PAYS COMMINGES PYRÉNÉES ?

Une exposition publique sur le SCoT est visible près de chez vous au siège de la communauté de commune à Mane. Une version itinérante de cette exposition tourne aussi dans les 55 mairies du territoire. Elle est visible en ligne à l'adresse suivante : https://www.commingespyrenees.fr/wp-content/uploads/2018/10/Expo-complete.pdf

CONTACT : PETR Pays Comminges Pyrénées
www.commingespyrenees.fr

Vous pouvez laisser vos remarques et suggestions sur le SCoT dans le registre prévu à cet effet, disponible à l’accueil du siège de la communauté de communes à Mane ou en ligne à cette adresse https://www.democratie-active.fr/scot-commingespyrenees/