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CoDev : Rapport d'activités 2018-2019

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Conseil de développement Cagire Garonne SalatRèglement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : Le Conseil de Développement (CODEV) a pour missions :
  • d'émettre un avis sur les grandes orientations de la politique communautaire,
  • d'évaluer certains projets communautaires,
  • de se saisir de toute question relative à l'avenir du territoire afin de faire émerger des propositions créatives et constructives,
  • de travailler à l'organisation de conférences, débats, manifestations, afin de proposer aux habitants des occasions de rencontre, de réflexion et d'information.
Article 2 : Esprit et raison d’être du Conseil de Développement
  • une instance de débats et de suggestions,
  • un collectif de citoyens, dans un esprit constructif,
  • une représentation de la société civile, des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, qui émet des avis et fait des propositions,
  • une expérience de démocratie participative.
Article 3 : Composition du Conseil de Développement

Le CODEV est composé de 36 membres, soit 4 collèges de 9 membres :

  • un collège des citoyens habitant ou travaillant sur le territoire,
  • un collège des représentants des associations du territoire,
  • un collège des acteurs économiques,
  • un collège des personnalités qualifiées.

A chaque renouvellement des membres du Conseil Communautaire, le Président de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat fait un appel à candidatures par voie de presse, affichage dans les mairies et sur le site de la communauté de communes. Les candidatures doivent être adressées au Président de la communauté de communes. Les candidats se réunissent et élisent 9 représentants par collège issus des quatre groupes.

Article 4 : Fonctionnement du Conseil de Développement
  • Un binôme paritaire de Co-présidents est élu chaque année.
  • Le CODEV se réunit en séance plénière tous les mois et au moins 9 fois par an.
  • Les séances du CODEV sont ouvertes aux personnes intéressées mais seuls ses membres ont droit de vote.
  • L’ordre du jour est arrêté, transmis et publié sur le site par les Co-présidents sur proposition des membres au plus tard une semaine avant la séance.
  • A chaque séance, il est désigné un secrétaire de séance, un distributeur de paroles et un maître des horloges.
  • Les membres du CODEV, ayant plus de 3 absences consécutives en réunion plénière non motivées ou excusées, seront considérés comme démissionnaires et il sera procédé à leur remplacement parmi les candidatures nouvelles issues de chacun des collèges concernés.
  • Sans mandat spécifique du CODEV, nul ne peut se prévaloir de son appartenance à celui-ci pour intervenir auprès des Elus, Institutions, dans les organismes divers, presse, réunions, pétitions, médias, tracts, internet, réseaux sociaux, etc.
  • Tout manquement grave au présent règlement fera l’objet d’une discussion en séance plénière et d’un vote pour l’exclusion éventuelle de ce membre.
  • Les membres absents lors des réunions plénières du CODEV peuvent confier leur vote à un autre membre par écrit. Chaque Membre du CODEV pourra détenir au maximum 3 pouvoirs.
  • En l’absence de consensus, le CODEV prend ses décisions à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés.
  • Le secrétaire de séance soumettra dans la semaine suivante le compte rendu de la réunion plénière aux Co-présidents pour sa transmission aux Membres du CODEV, avec l’ordre du jour de la séance suivante.
Article 5 : Fonctionnement des groupes de travail
  • Des groupes de travail fonctionnent librement en dehors des réunions plénières sur les thèmes adoptés.
  • Ils désignent un animateur chargé de coordonner les actions relatives au thème.
  • Le groupe de travail mène toutes les investigations nécessaires auprès de la population, des acteurs économiques et sociaux, des administrations et institutions.
  • Il réalise des rapports d’étape pour les proposer périodiquement à l’assemblée plénière.
  • Les échanges par internet ne se font qu’entre membres du groupe, dans l’attente de l’inscription du sujet à l’ordre du jour d’une réunion plénière.
Article 6 : Relations avec les élus de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat
  • Au fur et à mesure de l’avancement des thèmes, une réunion est programmée par les co-présidents et l’animateur du groupe de travail pour présenter au Président, aux Vice-Présidents ou élus concernés les rapports d’étape pour les valider ou non et décider de la suite à donner au thème.