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Aides aux entreprisesAide à l'investissement immobilier des entreprises - Demande de subvention

Aides aux entreprises

La Communauté de communes Cagire Garonne Salat est compétente pour la définition des aides ou régimes d'aides et décider de l'octroi de ces aides sur son territoire, en matière d'investissement immobilier des entreprises. Elle a souhaité se doter d'un outil permettant de soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire.

délibération du conseil communautaire du 6 juin 2019

C'est pourquoi a été mis en place un règlement d'aide à l'investissement immobilier des entreprises, dispositif permettant l'attribution de subventions  aux  entreprises.  La  décision d'attribution de subvention à une entreprise par la communauté de communes entraîne la possibilité d'intervention de la Région Occitanie et du Conseil départemental en co-intervention.

règlement d'aide à l'investissement immobilier des entreprises

dossier de demande de subvention