PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules

La communauté de communes aux côtés des commerçants avec une aide aux loyers du Fonds L’OCCAL avec la Région

L'aide au loyer du Fonds L'OCCAL, mise en place par la Région et les EPCI (dont la Communauté de communes Cagire Garonne Salat), permet de soutenir les commerces ayant un local commercial et les cinémas indépendants qui subissent une fermeture administrative suite au confinement survenu en novembre 2020.

50% pris en charge par la communauté de communes

Ce dispositif est co-financé à parité par la Région et la communauté de communes.

Les structures éligibles sont les commerces indépendants jusqu’à dix salariés, y compris les franchisés, ayant un local commercial destiné à l’accueil du public et qui sont concernés par une fermeture administrative.

Comme par exemple, les coiffeurs, les fleuristes, les commerces spécialisés de l’habillement ou de l’électroménager mais aussi les gestionnaires de salles de spectacles ou salles de sport…

Voir la liste détaillée des catégories concernées et des critères d’attribution

Plus d'infos sur le site de la Région : www.laregion.fr/loccal

Une aide plafonnée à 1000€

L’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire de 1000 € plafonnée au montant du loyer exigible pour un mois (novembre 2020) pour leur local professionnel.

Sont exclus : les loyers dus à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité.

La Communauté de communes Cagire Garonne Salat invite les commerçants de son territoire à déposer leur demande sans tarder en se connectant sur le nouveau téléservice L’OCCAL-Loyers

COVID-19 : soutien aux entreprises

Tableau récapitulatif des aides aux entreprises Crise du COVID-19

Les dispositifs d'aides possibles

tableau mis à jour le 3 juillet 2020

Télécharger le fichier 

Cellule d'écouteConseil départemental de Haute-Garonne

Artisans, ne restez pas seuls !

Une cellule d'appui et d’écoute a été mise en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne dans le but d'apporter un soutien psychologique ou moral aux chefs d'entreprise.

Numéro dédié : 05 34 33 43 96

Les aides de l'état Crise du COVID-19

Télécharger le fichier «Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf» (1 MB)

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs :

Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du Coronavirus.

Pour qui ?

Commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Qui est éligible ?

Les entreprises de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.

Initialement prévu pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, à compter de vendredi 3 avril, le gouvernement a décidé d'octroyer l'aide y compris pour les entreprises dont le chiffre d'affaires baisse de plus de 50%. Sous réserve de la sortie du décret correspondant dans les jours prochains.

Jusqu’à 3 500 € par entreprise :

1- Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 €.

2- Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.

CONNECTEZ VOUS sur votre espace particulier impots.gouv.fr
Vous trouverez dans votre messagerie sécurisée sous "Ecrire"
le motif de contact : "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées
par l'épidémie Covid-19".

Les aides de la région OccitanieCrise du COVID-19

Qui peut en bénéficier ?

PME, TPE, indépendants, la Région vous accompagne.

Prêt rebond, trésorerie, avance remboursable... AD'OCC répond à vos questions de 9h à 18h du lundi au vendredi. Ce numéro vous renseigne sur les mesures gouvernementales et les mesures de la Région Occitanie.

Composez le numéro gratuit AD'OCC 0 800 31 31 01

Soutenir les entreprises, c'est préserver nos emplois

"En concertation avec nos partenaires économiques, j'ai décidé d'un premier plan d'urgence économique de 64M€ pour garantir l'activité des entreprises et protéger l'emploi."
- Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

  • Un fonds de solidarité pour les TPE de moins de 10 salariés : 25 M€, en mars et renouvelé en avril, qui s'inscrit dans le cadre du fonds Etat.
  • L'élargissement et l'assouplissement des aides aux entreprises en difficulté de plus de 10 salariés : 10 M€.
  • La création d'un fonds de garantie bancaire avec BPI : 5 M€ avec effet de levier pour 100 M€ de prêts de trésorerie auprès des banques. La garantie portera sur des prêts inférieurs à 300 000 € (les prêts supérieurs à 300 000 € sont couverts par la garantie nationale).
  • La mise en œuvre d'un prêt rebond à taux 0% pour renforcer les fonds propres des PME : 8 M€ et effet levier de 55 M€. Prêt de 7 ans, avec un différé de 2 ans ; Prêt de 10 000 € à 300 000 € en parallèle d'un prêt bancaire du même montant.
  • Le dispositif "Former plutôt que licencier" qui ouvre le financement de la formation aux salariés : 4 M€. Cela doit permettre aux employés en situation de chômage partiel de bénéficier d'une formation financée par la Région Occitanie.
  • Un Fonds de secours aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l'économie sociale et solidaire et de la politique de la ville : 5 M€.
  • L'absence de pénalité de retard pour les entreprises engagées par marché avec la Région.
  • La suspension pour 6 mois à compter du 1er avril des remboursements pour les avances remboursables contractées auprès de la Région : 7 M€.
  • L'exonération, dès le mois de mars, des loyers des entreprises qui sont hébergées en pépinières régionales.

Les aides du Conseil départementalCrise du COVID-19

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé en urgence d’une avance de 60 % pour les prestataires de marchés publics des secteurs du bâtiment et des travaux publics à hauteur de 10 millions d’euros.

Plus d'infos sur le site du Conseil départemental de la Haute-Garonne

Les aides des chambres consulairesCrise du COVID-19

Chambre du commerce et d'industrie de Toulouse

La Chambre du commerce et d’industrie de Toulouse a mis en place une cellule de crise joignable par différents canaux afin d’accompagner les entreprises dans cette période de crise sanitaire : 

Les entreprises pourront également retrouver l’ensemble des aides mises à jour en temps réel sur le site internet de la CCI.

Carte des établissements ouverts dans la Haute-Garonne durant la période de confinement liée au #COVID-19

Chambre des métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne 

  • Par mail : permanence.sde @ cm-toulouse.fr

Nouvelle plateforme d'aide aux commerçants et artisans

https://soutien-commercants-artisans.fr/

Plateforme dédiée aux petits commerçants et artisans du territoire : cette plateforme a un double objectif :

  • Pour les commerçants : pré-vendre leurs prestations afin de mieux prévoir leur reprise
  • Pour les clients : soutenir le commerce local et également, anticiper les achats à venir, étaler ses dépenses, prévoir le déconfinement

BGE Sud Ouest

OBJECTIF RELANCE

Vous êtes entrepreneur, vous souhaitez préparer la relance de votre activité après la crise ?
BGE Sud Ouest est à vos côtés à distance.

Pour échanger, s’inspirer, mettez à profit ce temps de confinement pour travailler en petit groupe au maintien de votre activité et préparer la suite.

Pour en savoir plus https://www.creer.fr/

Organisation soutien entreprises et mise en oeuvre en OccitanieCrise du COVID-19

COVID-19 : Organisation du soutien aux entreprises et mise en oeuvre en Occitanie

Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, ainsi que Alain Di Crescenzo, président de la chambre de commerce et d’industrie d’Occitanie et Serge Crabié, président de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat d’Occitanie ont réuni aujourd’hui l’ensemble des acteurs économiques de la région pour préciser l’organisation du soutien aux entreprises et présenter l’avancement du déploiement des outils mis en oeuvre en Occitanie.

Trois mesures principales ont été annoncées :
1) Mise en place d’un dispositif concerté d’appui aux entreprises

Bruno Lemaire, Ministre de l’économie et des finances, a souhaité que le réseau des chambres consulaires puisse intervenir comme interlocuteur de premier niveau pour les entreprises relevant de leur champ d’action. Acteurs de terrain au plus près des entrepreneurs et des territoires, les chambres consulaires départementales (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat) sont les premiers référents pour le conseil aux entreprises. C’est vers elles que les chefs d’entreprise doivent se tourner prioritairement. Une documentation complète des dispositifs existants a été mise à disposition des conseillers consulaires (Etat, BPI, conseil régional). Un numéro de téléphone unique est mis en place dès aujourd’hui pour chacun des réseaux consulaires afin de renforcer leur capacité d’écoute. Les chambres consulaires relayeront ainsi les demandes des entreprises vers les services de l’État et de la Région.

2) Mise en place d’un fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pour les entreprises

Le dispositif fonds de solidarité mis en place en Occitanie par l’État et la Région s’articule en trois parties :

- Volet 1 : une aide de l’État de 1500€ pourra être versée aux indépendants, micro entrepreneurs, TPE dans la situation suivante : fermeture administrative ou baisse de chiffre d’affaire de plus de 70 % au regard du mois de mars de l’année 2019. Une simple déclaration sur le site de la DGFIP permettra de bénéficier de cette aide à partir du 1er avril.

- Volet 2 : une aide financée par les Régions de 2000€ pour les indépendants, micro entrepreneurs, TPE
dans la situation suivante : fermeture administrative ou baisse de chiffre d’affaire de plus de 70 % au
regard du mois de mars de l’année 2019 (sur justificatif). Les dossiers seront déposés sur le site de la
Région Occitanie (laregion.fr), l’instruction des dossiers sera assurée par la Région dans les conditions
fixées par le décret. Le paiement étant assuré par la DRFIP. Le dépôt des demandes sera possible à
compter du 10 avril.

- Volet 3 : un dispositif solidarité exceptionnelle spécifique à l’Occitanie avec une aide de la Région pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 70 % entre mars 2019 et mars 2020.

  • une aide de 1000€ sera versée pour les indépendants ou les entreprises à 0 salarié.
  • Une aide de 1500€ sera versée aux entreprises de 1 à 10 salariés.

L’engagement de la Région Occitanie dans ce dispositif de soutien s’élève à 25 M€ pour le volet 2, au mois de mars, il sera renouvelé en avril si nécessaire.

3) Respect des délais de paiement des fournisseurs

À ce jour, les entreprises respectent majoritairement les délais de paiement de leurs fournisseurs ce qui constitue une condition sine qua non de survie de nombreuses entreprises. Le préfet a adressé un message fort de vigilance sur le respect des délais de paiement des fournisseurs et utilisera tous les moyens légaux à sa disposition pour les faire respecter. Le préfet de région ainsi que la présidente de la Région Occitanie ont insisté sur leur pleine convergence de vue pour apporter un soutien massif aux entreprises de la région de la manière la plus simple et efficace possible. Les chambres consulaires sont dans ce cadre un relais de terrain absolument indispensable.

Pj : Fiche contacts utiles CCI et CMA

Aides aux entreprisesAide à l'investissement immobilier des entreprises - Demande de subvention

Aides aux entreprises

La Communauté de communes Cagire Garonne Salat est compétente pour la définition des aides ou régimes d'aides et décider de l'octroi de ces aides sur son territoire, en matière d'investissement immobilier des entreprises. Elle a souhaité se doter d'un outil permettant de soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire.

délibération du conseil communautaire du 6 juin 2019

C'est pourquoi a été mis en place un règlement d'aide à l'investissement immobilier des entreprises, dispositif permettant l'attribution de subventions  aux  entreprises.  La  décision d'attribution de subvention à une entreprise par la communauté de communes entraîne la possibilité d'intervention de la Région Occitanie et du Conseil départemental en co-intervention.

règlement d'aide à l'investissement immobilier des entreprises

dossier de demande de subvention

Reprise d'entreprise

La communauté de communes est engagée avec ses partenaires dans la transmission/reprise d’entreprise.

Notre service développement économique peut vous accompagner et vous orienter vers les partenaires ressources dans votre projet de reprise.
Voici un exemple d’accompagnement réussi :

Contactez-nous : secretariat @ cagiregaronnesalat.fr